1982001393
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1982001393 16 AOUT 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant, pour l'année 1981, la répartition du fonds d'aide exceptionnelle dit "économique et social"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001393 16 AOUT 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant, pour l'année 1981, la répartition du fonds d'aide exceptionnelle dit "économique et social"
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16 AOUT 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant, pour l'année 1981, la répartition du fonds d'aide exceptionnelle dit "économique et social"
Source: Région Wallonne
Publication: 14 septembre 1982
Numéro: 1982001393
page: 10555
Dossier numéro: 1982-08-16/