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1982001391 BE

1982001391 1 JUILLET 1982. - DECRET modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1982. - DECRET modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

Source: Communauté française

Publication: 14 septembre 1982

Numéro: 1982001391

page: 10549

Dossier numéro: 1982-07-01/

Erratum : Publication du 17 novembre 1982, page 13321, ERRATUM

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