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1982001389 BE

1982001389 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 portant exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001389 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 portant exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 portant exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères

Publication: 14 septembre 1982

Numéro: 1982001389

page: 10547

Dossier numéro: 1982-07-12/

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