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1982001388 BE

1982001388 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001388 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères

Publication: 14 septembre 1982

Numéro: 1982001388

page: 10544

Dossier numéro: 1982-07-12/

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