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1982001384 BE

1982001384 3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Quevaucamps à Roucourt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001384 3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Quevaucamps à Roucourt Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Quevaucamps à Roucourt

Source: Justice

Publication: 14 septembre 1982

Numéro: 1982001384

page: 10542

Dossier numéro: 1982-09-03/

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