1982001378 12 AOUT 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant disposition du mode et des conditions d'échantillonnage en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)

Texte

(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 004; En vigueur : 01-06-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1997 publié le 16-04-1998

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

1; 8

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1985 publié le 25-09-1985