1982001376
BE
1982001376 12 AOUT 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001376 12 AOUT 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets
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12 AOUT 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets
Source: Communauté flamande
Publication: 10 septembre 1982
Numéro: 1982001376
page: 10468
Dossier numéro: 1982-08-12/30