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1982001376 BE

1982001376 12 AOUT 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AOUT 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets

Source: Communauté flamande

Publication: 10 septembre 1982

Numéro: 1982001376

page: 10468

Dossier numéro: 1982-08-12/30

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