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1982001373 BE

1982001373 12 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Région bruxelloise les conditions d'accessibilité à tous les usagers des voies de circulation piétonnière faisant l'objet de subventions aux communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Région bruxelloise les conditions d'accessibilité à tous les usagers des voies de circulation piétonnière faisant l'objet de subventions aux communes

Source: Région Bruxelloise

Publication: 10 septembre 1982

Numéro: 1982001373

page: 10461

Dossier numéro: 1982-08-12/33

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