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1982001372 BE

1982001372 3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 23 août 1935 portant réglementation du commerce des semences, plants de toutes espèces, engrais et substances destinées à l'alimentation des animaux et de l'arrêté ministériel du 23 août 1935 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 août 1935

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001372 3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 23 août 1935 portant réglementation du commerce des semences, plants de toutes espèces, engrais et substances destinées à l'alimentation des animaux et de l'arrêté ministériel du 23 août 1935 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 août 1935 Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 23 août 1935 portant réglementation du commerce des semences, plants de toutes espèces, engrais et substances destinées à l'alimentation des animaux et de l'arrêté ministériel du 23 août 1935 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 août 1935

Source: Agriculture

Publication: 10 septembre 1982

Numéro: 1982001372

page: 10460

Dossier numéro: 1982-09-03/

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