1982001371
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1982001371 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001371 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
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12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 10 septembre 1982
Numéro: 1982001371
page: 10459
Dossier numéro: 1982-07-12/