1982001368
BE
BE
1982001368 28 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1957 relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge, et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001368 28 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1957 relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge, et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions
Ouvrir la source officielle
28 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1957 relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge, et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 10 septembre 1982
Numéro: 1982001368
page: 10457
Dossier numéro: 1982-07-28/32
Ce texte modifie le texte suivant
1957060601