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1982001367 BE

1982001367 23 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 10 septembre 1982

Numéro: 1982001367

page: 10456

Dossier numéro: 1982-08-23/

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