1982001364
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1982001364 19 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1981 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001364 19 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1981 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
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19 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1981 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
Source: Agriculture
Publication: 9 septembre 1982
Numéro: 1982001364
page: 10415
Dossier numéro: 1982-07-19/