1982001363
BE
BE
1982001363 14 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant des dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001363 14 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant des dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
Ouvrir la source officielle
14 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant des dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
Source: Agriculture
Publication: 9 septembre 1982
Numéro: 1982001363
page: 10414
Dossier numéro: 1982-06-14/