1982001361
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1982001361 8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001361 8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat
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8 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat
Source: Justice
Publication: 9 septembre 1982
Numéro: 1982001361
page: 10412
Dossier numéro: 1982-09-08/