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1982001358 BE

1982001358 4 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001358 4 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

4 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 8 septembre 1982

Numéro: 1982001358

page: 10344

Dossier numéro: 1982-05-04/

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