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1982001357 BE

1982001357 20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 septembre 1982

Numéro: 1982001357

page: 10343

Dossier numéro: 1982-08-20/31

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