1982001356
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1982001356 20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1982001356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001356 20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 8 septembre 1982
Numéro: 1982001356
page: 10343
Dossier numéro: 1982-08-20/