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1982001351 BE

1982001351 20 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la formation permanente des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001351 20 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la formation permanente des classes moyennes Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la formation permanente des classes moyennes

Source: Premier Ministre

Publication: 8 septembre 1982

Numéro: 1982001351

page: 10338

Dossier numéro: 1982-07-20/

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