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1982001350 BE

1982001350 20 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001350 20 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base

Source: Premier Ministre

Publication: 8 septembre 1982

Numéro: 1982001350

page: 10336

Dossier numéro: 1982-07-20/30

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