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1982001348 BE

1982001348 23 JUILLET 1982. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1982. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1981

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 8 septembre 1982

Numéro: 1982001348

page: 10310

Dossier numéro: 1982-07-23/

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