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1982001347 BE

1982001347 30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001347 30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

Source: Communauté flamande

Publication: 7 septembre 1982

Numéro: 1982001347

page: 10274

Dossier numéro: 1982-07-30/

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