1982001346
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1982001346 17 AOUT 1982. _ Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 1982001346
Article 1 1982001346 17 AOUT 1982. _ Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines.
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Le présent arrêté s'applique aux ouvriers et employés occupés dans le département "Gants vinyl" de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines, et à leur employeur.
BE Justel 1982001346
Art. 2 1982001346 17 AOUT 1982. _ Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines.
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Les travailleurs visés à l'article premier peuvent être occupés le dimanche.
BE Justel 1982001346
Art. 3 1982001346 17 AOUT 1982. _ Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
BE Justel 1982001346
Art. 4. 1982001346 17 AOUT 1982. _ Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines.
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Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 13;
Vu l'avis de la Commission paritaire de l'industrie chimique;
Vu l'avis de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
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