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1982001339 BE

1982001339 20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL n° 90 modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001339 20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL n° 90 modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL n° 90 modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 7 septembre 1982

Numéro: 1982001339

page: 10261

Dossier numéro: 1982-08-20/

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