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1982001338 BE

1982001338 7 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région Wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région Wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 4 septembre 1982

Numéro: 1982001338

page: 10230

Dossier numéro: 1982-07-07/

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