1982001332
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1982001332 30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand instituant pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001332 30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand instituant pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres
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30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand instituant pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres
Source: Communauté flamande
Publication: 4 septembre 1982
Numéro: 1982001332
page: 10213
Dossier numéro: 1982-07-30/