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1982001328 BE

1982001328 18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I du Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'annexe budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001328 18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I du Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'annexe budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I du Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'annexe budgétaire 1981

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 4 septembre 1982

Numéro: 1982001328

page: 10210

Dossier numéro: 1982-08-18/

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