1982001325
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1982001325 27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001325 27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
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27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 3 septembre 1982
Numéro: 1982001325
page: 10178
Dossier numéro: 1982-07-27/
Erratum : Publication du 15 septembre 1982, page 10610