1982001324
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1982001324 27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre maximum d'unités d'encadrement pour l'enseignement supérieur de type long
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001324 27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre maximum d'unités d'encadrement pour l'enseignement supérieur de type long
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27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre maximum d'unités d'encadrement pour l'enseignement supérieur de type long
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 3 septembre 1982
Numéro: 1982001324
page: 10176
Dossier numéro: 1982-07-27/