1982001323
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1982001323 7 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires, ainsi que l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001323 7 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires, ainsi que l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
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7 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires, ainsi que l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 3 septembre 1982
Numéro: 1982001323
page: 10172
Dossier numéro: 1982-07-07/