1982001322
BE
BE
1982001322 19 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001322 19 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
Ouvrir la source officielle
19 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 3 septembre 1982
Numéro: 1982001322
page: 10163
Dossier numéro: 1982-08-19/30