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1982001321 BE

1982001321 19 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001321 19 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 3 septembre 1982

Numéro: 1982001321

page: 10162

Dossier numéro: 1982-08-19/

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