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1982001319 BE

1982001319 27 AOUT 1982. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001319 27 AOUT 1982. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1982 Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1982. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1982

Source: Intérieur

Publication: 3 septembre 1982

Numéro: 1982001319

page: 10156

Dossier numéro: 1982-08-27/

Erratum : Publication du 7 septembre 1982, page 10272, ERRATUM

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