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1982001317 BE

1982001317 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 2 septembre 1982

Numéro: 1982001317

page: 10101

Dossier numéro: 1982-07-20/

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