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1982001316 BE

1982001316 9 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Source: Travaux publics - Finances

Publication: 2 septembre 1982

Numéro: 1982001316

page: 10100

Dossier numéro: 1982-08-09/

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