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1982001309 BE

1982001309 22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1977

Source: Finances - Agriculture

Publication: 1 septembre 1982

Numéro: 1982001309

page: 10036

Dossier numéro: 1982-06-22/

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