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1982001306 BE

1982001306 30 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

Source: Communauté flamande

Publication: 31 août 1982

Numéro: 1982001306

page: 9994

Dossier numéro: 1982-06-30/

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