1982001304

1982001304 1 JUILLET 1982. - DECRET modifiant l'article 5, # 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

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BE Justel 1982001304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1982001304 1 JUILLET 1982. - DECRET modifiant l'article 5, # 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1982. - DECRET modifiant l'article 5, # 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Source: Communauté française

Publication: 31 août 1982

Numéro: 1982001304

page: 9990

Dossier numéro: 1982-07-01/

1982001304 1 JUILLET 1982. - DECRET modifiant l'article 5, # 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

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