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1982001303 BE

1982001303 30 JUIN 1982. - DECRET modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1982. - DECRET modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 31 août 1982

Numéro: 1982001303

page: 9988

Dossier numéro: 1982-06-30/

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