1982001302
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1982001302 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001302 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires
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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 31 août 1982
Numéro: 1982001302
page: 9987
Dossier numéro: 1982-07-20/