Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001290 BE

1982001290 7 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1981 portant transformation de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001290 7 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1981 portant transformation de certains bureaux des postes Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1981 portant transformation de certains bureaux des postes

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 28 août 1982

Numéro: 1982001290

page: 9890

Dossier numéro: 1982-07-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →