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1982001288 BE

1982001288 1 JUILLET 1982. - DECRET octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001288 1 JUILLET 1982. - DECRET octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.) Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1982. - DECRET octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.)

Source: Communauté française

Publication: 27 août 1982

Numéro: 1982001288

page: 9866

Dossier numéro: 1982-07-01/

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