1982001281
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1982001281 3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'a.s.b.l. "Palais des Beaux-Arts de Bruxelles"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001281 3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'a.s.b.l. "Palais des Beaux-Arts de Bruxelles"
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3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'a.s.b.l. "Palais des Beaux-Arts de Bruxelles"
Source: Finances
Publication: 27 août 1982
Numéro: 1982001281
page: 9858
Dossier numéro: 1982-08-03/