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1982001280 BE

1982001280 3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à des fins d'utilité publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à des fins d'utilité publique

Source: Finances

Publication: 27 août 1982

Numéro: 1982001280

page: 9858

Dossier numéro: 1982-08-03/

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