1982001277
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1982001277 5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001277 5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
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5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
Source: Agriculture
Publication: 26 août 1982
Numéro: 1982001277
page: 9816
Dossier numéro: 1982-08-05/