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1982001276 BE

1982001276 7 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1981 fixant les premiers statuts de la Société Nationale de Participation et de Financement de la Sidérurgie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001276 7 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1981 fixant les premiers statuts de la Société Nationale de Participation et de Financement de la Sidérurgie Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1981 fixant les premiers statuts de la Société Nationale de Participation et de Financement de la Sidérurgie

Source: Affaires économiques

Publication: 26 août 1982

Numéro: 1982001276

page: 9816

Dossier numéro: 1982-08-07/

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