1982001275
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1982001275 6 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1981 visant à la création d'une Société Nationale de Participations et de Financement de la Sidérurgie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001275 6 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1981 visant à la création d'une Société Nationale de Participations et de Financement de la Sidérurgie
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6 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1981 visant à la création d'une Société Nationale de Participations et de Financement de la Sidérurgie
Source: Affaires économiques - Finances
Publication: 26 août 1982
Numéro: 1982001275
page: 9815
Dossier numéro: 1982-08-06/