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1982001271 BE

1982001271 7 MAI 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale _ régime néerlandais _ de l'année budgétaire 1981

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 26 août 1982

Numéro: 1982001271

page: 9741

Dossier numéro: 1982-05-07/

Erratum : Publication du 29 octobre 1982, page 12809

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