1982001270
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1982001270 19 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1980 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour être inscrit comme marin (homme ou femme), ou shoreganger (homme ou femme) au Pool des marins de la marine marchande
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BE Justel 1982001270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001270 19 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1980 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour être inscrit comme marin (homme ou femme), ou shoreganger (homme ou femme) au Pool des marins de la marine marchande
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19 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1980 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour être inscrit comme marin (homme ou femme), ou shoreganger (homme ou femme) au Pool des marins de la marine marchande
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 août 1982
Numéro: 1982001270
page: 9689
Dossier numéro: 1982-07-19/