1982001264
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1982001264 10 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont et Stavelot
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001264 10 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont et Stavelot
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10 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont et Stavelot
Source: Région Wallonne
Publication: 24 août 1982
Numéro: 1982001264
page: 9627
Dossier numéro: 1982-08-10/